Toute personne ayant négocié un pacte d’actionnaires est nécessairement familière avec la clause de bad leaver (départ fautif) ou clause de...
La question demeurait pendante depuis les confinements et les mesures générales d'interdiction de recevoir du public qui avaient été prises pour...
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire modifie les règles encadrant la...
Les management packages, très utilisés dans les startups, permettent aux actionnaires de partager avec leurs dirigeants ou salariés leurs...
Dans un contexte déjà difficile et une chute des fréquentations due au Covid-19, c’est un nouveau coup dur qu’a subi hier la plateforme déjà en...
Par un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation a considéré que l’activité de mise en relation de travailleurs indépendants et de clients...
Pour l'année scolaire 2020/2021, Cloé SI HASSEN aura le plaisir de dispenser les cours de culture juridique aux étudiants des campus d'XP School...
L'employeur est-il vraiment tenu de respecter le protocole sanitaire ? Est-il réellement obligé de placer ses salariés en télétravail ? Point...
Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics, dans le but de préserver l’emploi et lorsque la situation de l’entreprise le...
Depuis le 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de bénéficier du versement des allocations chômage, sous réserve...
Epic Games a récemment pris la décision de supprimer les commissions prises par Apple (à hauteur de 30%) pour tous les achats intégrés sur la...
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 3 juillet, un amendement au projet de loi de finances rectificative n°3 afin d’encourager l’investissement...
Par un jugement du 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu Airbnb « responsable des actes commis par ses utilisateurs sur sa...
Même si les médias spécialisés ont relayé les histoires de quelques belles startups ayant réussi à boucler leur levée de fonds pendant le...
La tenue de l’assemblée générale annuelle est un temps fort de l’année et permet aux associés de rencontrer les dirigeants, faire un bilan de...
