Pacte d’associés

Le pacte d’actionnaires est un outil indispensable à la protection des intérêts des entrepreneurs.

L’enthousiasme lors de la création de la société ou la volonté de boucler rapidement une levée de fonds ne doivent pas faire oublier la nécessité de protéger les fondateurs des startups tant contre eux-mêmes que contre une éventuelle dilution ou éviction.

Le conflit entre associés n’est malheureusement pas une hypothèse d’école, particulièrement dans les startups où de nouveaux entrants sont amenés à venir contester le pouvoir des créateurs de la société. Ce constat explique l’utilisation exponentielle du pacte d’actionnaires dans les sociétés par actions simplifiées (SAS).

Le pacte d’actionnaires permet essentiellement, dès la création de la société ou à l’entrée des premiers investisseurs, de prévoir les règles qui seront appliquées en matière de gouvernance et les futures conditions d’entrée et de sortie des différents actionnaires. Véritable « contrat de mariage » entre associés, il tend à protéger les intérêts de chacun et à établir une relation équilibrée entre eux.

Il possède en outre un atout non-négligeable : il peut, contrairement aux statuts, demeurer confidentiel puisqu’il n’a pas à être publié.

Bien utilisé, le pacte d’actionnaires peut même devenir un argument permettant de finaliser une levée de fonds. En effet, l’insertion au pacte d’une clause de rachat, protégeant les investisseurs en cas de baisse de la valorisation de la société, ou d’une clause anti-dilution (pari passu), leur accordant une émission réservée pour le tour de table suivant, est de nature à rassurer un investisseur frileux.

Le pacte d’actionnaires, s’il est maîtrisé, est donc un outil à la disposition des entrepreneurs leur permettant d’anticiper les éventuelles situations de conflit, d’organiser la direction effective de la société et de protéger chaque partenaire en fonction de ses intérêts propres.