Direction juridique externalisée

Notre constat

Vous êtes un dirigeant d’entreprise ou un DAF, et comme de nombreuses PME, vous ne disposez pas d’un juriste en interne. Les questions juridiques de votre entreprise reposent souvent sur vos épaules, même si ce n’est pas votre domaine d’expertise. Pourtant, vous faites face aux mêmes défis que les grandes entreprises, dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, où la compliance devient un véritable argument de vente.
Votre société est en phase de transition et vous avez besoin d’une personne qui puisse prendre en charge des projets spécifiques, restructurer votre département juridique, ou apporter une expertise technique sur une base temporaire, sans toutefois avoir les ressources pour recruter un juriste senior.

Notre proposition

Notre équipe d’avocats en droit social et des affaires se positionne comme un véritable support juridique opérationnel dédié aux PME et ETI.
Avec la Direction juridique externalisée, vous confiez à un avocat la mission d’accompagner votre entreprise dans toutes ses problématiques juridiques. Il travaille main dans la main avec vos équipes afin de créer une vraie culture juridique d’entreprise, élabore un plan d’intervention personnalisé et flexible.
Prendre la décision d’externaliser votre direction juridique, c’est garantir la sécurité de vos actifs, réduire les risques, anticiper les défis, et créer de la valeur. Notre service est une solution clé en main, tout compris, sous forme d’abonnement à mensualités fixes et prédéfinies.

Les avantages

Sérénité : confiez à un professionnel expérimenté la coordination des chantiers de conformité à mettre en œuvre et des projets à coordonner.
Proximité : dotez votre société d’un professionnel qui connait votre entreprise, son environnement et ses projets et vous accompagne dans la mise en œuvre de votre plan stratégique
Protection : prévenez les litiges avant qu’ils ne surviennent et évitez ainsi des frais de contentieux coûteux
Maîtrise du budget : anticipez vos coûts avec un tarif forfaitaire clairement défini, inférieur au coût d’un juriste salarié.
Flexibilité : utilisez librement le forfait d’accompagnement par mois et bénéficiez d’une hotline illimitée auprès de votre avocat référent.
Gain de temps : concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux, la croissance de votre entreprise.
Déontologie : bénéficiez de la confidentialité et des règles de la profession réglementée de l’avocat.

Notre méthode

Nous effectuons un diagnostic grâce à des échanges avec le dirigeant et le top management de votre société afin de définir précisément vos besoins en termes d’accompagnement et de périmètre d’intervention.
Suite à cette première analyse, nous vous soumettons une proposition personnalisé et flexible basée sur l’examen des besoins, la durée de la mission, le budget et les modalités d’intervention (full distanciel ou in situ dans les locaux de l’entreprise).
Nous validons enfin, en concertation avec vous, la formule de forfait temps adaptée à vos besoins, les projets prioritaires à mettre en œuvre, le calendrier d’exécution et les modalités d’échanges avec l’avocat référent.
Nos tarifs sont soigneusement conçus en fonction de plusieurs facteurs clés : le nombre de jours de présence au sein de votre entreprise, le forfait de temps mensuel alloué, la complexité des missions confiées et la durée de la mission.
Nous croyons en une collaboration étroite avec nos clients. C’est pourquoi nous organisons régulièrement des réunions pour faire le point sur les projets en cours, discuter des perspectives à venir, résoudre d’éventuelles difficultés et évaluer les implications juridiques.
Vous voulez en savoir plus, prenez rendez-vous pour un appel avec l’un des associés du cabinet.

FAQ

Comment puis-je bénéficier de la proximité avec votre équipe juridique externe ?
Nous vous attribuons un avocat référent, sélectionné soigneusement selon vos problématiques propres. Celui-ci sera briefé en amont pour avoir parfaitement connaissance de votre organisation tant structurelle qu’opérationnelle et de vos besoins et attentes.

En cas de changement d’avocat référent, un rendez-vous est organisé afin de faire un point sur les projets en cours et d’assurer des passation et transition efficaces avec le dirigeant et ses équipes.

Quels sont les avantages de l'externalisation par rapport à l'embauche d'un juriste en interne ?
L’externalisation offre une solution rentable, flexible et experte pour répondre à vos besoins juridiques. C’est une approche proactive qui peut apporter de la valeur ajoutée à votre entreprise tout en minimisant les risques juridiques. Elle permet de bénéficier d’un professionnel expérimenté sans avoir à gérer à son égard des problématiques de management, pour un coût global inférieur. L’externalisation permet également une souplesse d’organisation que ne permettent pas les règles strictes de droit du travail applicables à un juriste interne.
Pouvez-vous donner des exemples concrets de problématiques juridiques que vous pouvez résoudre pour notre entreprise ?

Droit des sociétés

  • Approbation des comptes annuels
  • Préparation de l’ensemble de la documentation relative aux AG, réalisation des dépôts nécessaires au greffe
  • Accompagnement dans la structuration de la gouvernance et rédaction de la documentation juridique permettant la mise en place de l’organisation retenue, suivi des mandats
  • Mise en place de conventions intragroupe
  • Mise en place de management package au bénéfice des mandataires et salariés de la société
  • Participation au comité stratégique et comité de direction

Droit des contrats

  • Mise en place de process de contract management, sensibilisation et formation de vos équipes à celui-ci
  • Rédaction des contrats cadres avec vos fournisseurs, sous-traitants, partenaires, rédaction et/ou revue des conditions générales de ventes et d’utilisation, des conditions générales d’achat
  • Négociation et/ou rédaction des baux commerciaux
  • Assistance à la négociation des clauses particulières des contrats
  • Suivi de l’exécution des contrats
  • Dépôt des injonctions de payer

Droit social

  • Rédaction de contrats de travail
  • Rédaction de la documentation relative à une procédure de licenciement, évaluation du risque contentieux en lien avec cette rupture du contrat de travail
  • Suivi des procédures disciplinaires
  • Rédaction du règlement intérieur de la société
  • Suivi des seuils fixés par le code du travail, la convention collective, les accords de branche
  • Accompagnement dans la préparation des élections des instances représentatives du personnel
  • Accompagnement dans la négociation des accords d’entreprise
Comment fonctionne votre tarification et comment se compare-t-elle au coût d'un juriste salarié ?
La tarification dépend de différents critères. Elle prend la forme d’une facturation mensuelle dont le coût est fixé lors de la signature de la convention d’honoraires détaillant les modalités d’accompagnement et fonction principalement du forfait temps défini.

L’expérience montre que le forfait proposé en habituellement largement inférieur au coût pour l’entreprise d’un juriste senior salarié.

Pouvez-vous expliquer la flexibilité de votre service en termes d'utilisation du forfait de temps ?
Un point est fait tous les 6 mois avec le dirigeant pour vérifier que le forfait défini est bien adapté aux besoins de l’entreprise. Si besoin, le forfait peut être augmenté ou diminué selon le constat dressé par l’avocat référent et le dirigeant.

En outre, en fin d’année, un ajustement peut être effectué par le biais d’une facturation complémentaire (dont le principe et les modalités de calcul auraient naturellement été approuvés par le dirigeant lors du point semestriel) ou un crédit temps utilisable sur l’année suivante en cas de renouvellement du contrat.

Combien de temps faut-il pour mettre en place la Direction juridique externalisée pour notre entreprise ?
La durée moyenne de mise en place du service est d’un mois, diagnostic préalable compris.
Comment pouvez-vous garantir la confidentialité de nos informations sensibles ?
L’ensemble des avocats du cabinet sont soumis à des règles déontologiques strictes : confidentialité des échanges, secret professionnel, obligation de loyauté, prudence et diligence dans la réalisation des missions confiées, indépendance.
Comment se déroulent les réunions de suivi avec votre équipe juridique externe ?
Selon la formule choisie, nous fixons un rendez-vous directement dans les locaux de votre entreprise ou par visio, en présence de l’avocat référent, du dirigeant et/ou du DAF et de tout salarié dont la présence serait considérée comme utile. Nous présentons dans un premier temps à votre équipe l’état d’avancement des différents projets en cours. Vous nous remontez les éventuelles difficultés, vos attentes complémentaires et les retours des opérationnels. Nous fixons une feuille de route pour les mois suivants et adaptons les modalités pratiques d’accompagnement si besoin selon les retours effectués.
Quelle est la durée typique d'un contrat avec votre service de Direction juridique externalisée ?
La mission peut être soit de courte durée, allant de 6 à 12 mois dans le cas de mise en œuvre d’un projet exceptionnel, de l’implémentation d’un changement d’organisation dans l’entreprise, de remplacements, ou dans l’attente d’un recrutement, soit de longue durée, lorsque la ressource est nécessaire de manière régulière et que la disponibilité partagée peut être définie sur une période prolongée.

Nous privilégions toutefois un accompagnement sur la durée, par le biais d’abonnements de 12 mois, flexibles et renouvelables.

Quelle est la procédure en cas de litige ?
Nous pouvons travailler avec les avocats historiques de la société et ainsi faire le relais entre le dirigeant et ses conseils afin de le décharger de l’administratif lié au suivi d’un contentieux.

En l’absence d’avocat désigné par le dirigeant, nous vous proposons nos avocats partenaires, compétents dans la matière du litige et à même de vous proposer un accompagnement compétitif sur le sujet.

Comment puis-je contacter votre équipe en cas de questions ou de besoins urgents ?
Vous disposez des coordonnées directes de votre avocat référent (mail et ligne téléphonique directe). En cas d’absence de votre avocat référent, un autre avocat du cabinet prendra le relais pour pouvoir répondre à vos demandes urgentes dans les meilleurs délais.