Notre offre personnalisée

Direction juridique externalisée : RH & droit social

Un avocat référent pour vos dirigeants, vos RH et vos managers, du recrutement à la rupture du contrat de travail. À partir de 500 € HT par mois.

Coût fixe

Pas de mauvaise surprise

Réponse sous 48 h

Un avocat référent joignable

Prévention

Anticiper plutôt que subir les litiges

Pour qui

  • Les PME et ETI sans DRH, ou avec un RH généraliste qui a besoin d’un appui juridique
  • Les entreprises en croissance qui franchissent des seuils d’effectif
  • Les entreprises qui se réorganisent

Les situations qu’on traite

  • Vous recrutez : CDI, CDD, temps partiel, forfait jours, clauses de non-concurrence
  • Un salarié pose difficulté : absences, insuffisance professionnelle, faute
  • Vous vous séparez d’un salarié : licenciement, rupture conventionnelle, transaction
  • Vous passez un seuil : mise en place du CSE, règlement intérieur
  • Vous êtes contrôlé : inspection du travail, URSSAF
  • Vous travaillez avec des freelances : prévention du risque de requalification

Ce que nous prenons en charge

  • Rédaction des contrats de travail et avenants
  • Procédures disciplinaires et de licenciement, avec évaluation du risque contentieux
  • Rédaction du règlement intérieur
  • Suivi des seuils fixés par le Code du travail, la convention collective et les accords de branche
  • Préparation des élections du CSE
  • Négociation des accords d’entreprise
  • En cas de litige : défense de l’entreprise devant le conseil de prud’hommes

Vous cherchez un appui en droit des sociétés et en contrats ? Découvrez notre direction juridique externalisée corporate & contrats.

Les avantages

• Sérénité : confiez à un professionnel expérimenté la coordination des chantiers de conformité à mettre en œuvre et des projets à coordonner.
• Proximité : dotez votre société d’un professionnel qui connaît votre entreprise, son environnement et ses projets et vous accompagne dans la mise en œuvre de votre plan stratégique
• Protection : prévenez les litiges avant qu’ils ne surviennent et évitez ainsi des frais de contentieux coûteux
• Maîtrise du budget : anticipez vos coûts avec un tarif forfaitaire clairement défini, à partir de 500 € HT par mois, inférieur au coût d’un juriste salarié.
• Flexibilité : utilisez librement le forfait d’accompagnement par mois et bénéficiez d’une hotline illimitée auprès de votre avocat référent.
• Gain de temps : concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux, la croissance de votre entreprise.
• Déontologie : bénéficiez de la confidentialité et des règles de la profession réglementée de l’avocat.

Notre méthode

Nous effectuons un diagnostic grâce à des échanges avec le dirigeant et le top management de votre société afin de définir précisément vos besoins en termes d’accompagnement et de périmètre d’intervention.
Suite à cette première analyse, nous vous soumettons une proposition personnalisée et flexible basée sur l’examen des besoins, la durée de la mission, le budget et les modalités d’intervention (full distanciel ou in situ dans les locaux de l’entreprise).
Nous validons enfin, en concertation avec vous, la formule de forfait temps adaptée à vos besoins, les projets prioritaires à mettre en œuvre, le calendrier d’exécution et les modalités d’échanges avec l’avocat référent.
Nos tarifs sont soigneusement conçus en fonction de plusieurs facteurs clés : le nombre de jours de présence au sein de votre entreprise, le forfait de temps mensuel alloué, la complexité des missions confiées et la durée de la mission.
Nous croyons en une collaboration étroite avec nos clients. C’est pourquoi nous organisons régulièrement des réunions pour faire le point sur les projets en cours, discuter des perspectives à venir, résoudre d’éventuelles difficultés et évaluer les implications juridiques.
Nous répondons à vos demandes sous 48 h et démarrons dès le lendemain de la validation de la proposition.

Vous voulez en savoir plus ? Prenez rendez-vous pour un appel avec l’une des associées du cabinet.

Questions fréquentes

Pouvez-vous intervenir rapidement sur une procédure disciplinaire ?

Oui. Les délais sont courts : l’employeur dispose de deux mois à compter du jour où il a connaissance des faits fautifs pour engager des poursuites disciplinaires (art. L.1332-4 du Code du travail).

À partir de quel effectif faut-il mettre en place un CSE ?

Dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L.2311-2 du Code du travail).

Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’obligation s’applique 12 mois après le franchissement du seuil (art. L.1311-2 du Code du travail).

Travaillez-vous avec notre expert-comptable ou notre gestionnaire de paie ?

Oui, nous échangeons directement avec eux pour sécuriser les éléments de paie et les fins de contrat.

Combien coûte la direction juridique externalisée RH ?

À partir de 500 € HT par mois, selon le volume de demandes et l’effectif de l’entreprise.