Intéressement au capital et management packages (BSPCE, BSA, AGA…)

Le management package permet à l’entreprise d’aligner les intérêts des opérationnels (salariés à forte valeur ajoutée et mandataires sociaux) à ceux des associés même dans l’hypothèse d’une trésorerie fragile.

Il peut être utilisé lors d’une levée de fonds pour motiver les fondateurs à poursuivre leur investissement personnel dans la société. Il peut également permettre d’attirer un talent malgré un manque de moyens financiers. Enfin, il peut permettre de fidéliser ses salariés les plus prometteurs.

Les outils à la disposition de la société sont nombreux et répondent chacun à des modalités différentes. Être accompagné par un avocat permet d’évaluer, selon le but recherché et le calendrier souhaité, le dispositif le plus adapté :

• BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) : ils permettent à des opérationnels de souscrire à des titres de la société à un prix établi à l’avance. Ils sont encadrés notamment par l’article 163 bis G du code général des impôts qui définit un cadre formel qui garantit une sécurité juridique, notamment en matière sociale et fiscale, à ses bénéficiaires. Les BSPCE sont attribués gratuitement et le bénéficiaire des bons n’est imposé que sur la plus-value de cession, qui diminue lorsque la durée de détention augmente. Aucun impôt n’est donc dû tant que le bénéficiaire conserve les actions obtenues suite à l’exercice des bons.
• BSA (bons de souscription d’actions ou stock-option) : comme les BSPCE, les BSA donnent le droit de souscrire à des actions à un prix déterminé. Ils sont moins encadrés et peuvent être utilisés notamment au bénéfice de prestataires non-salariés ayant vocation à augmenter leur implication dans la société. Ils doivent toutefois être utilisés avec prudence puisque les revenus tirés des BSA ont pu être requalifiés en salaires par l’administration fiscale, notamment dans le cadre des opérations de LBO. C’est alors le barème de l’imposition sur le revenu qui est appliqué sur la plus-value, outre le paiement de cotisations sociales et patronales.
• AGA (attribution gratuite d’actions) : elle permet d’émettre des actions, dans la limite de 10% du capital social, afin de les attribuer gratuitement à des salariés ou mandataires sociaux. Elle est obligatoirement encadrée par des périodes d’acquisition et de conservation dont la durée cumulée ne peut être inférieure à 2 ans. La plus-value est imposée à 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux).