Le droit du travail est traditionnellement peu adapté aux startups et aux entreprises innovantes qui ont massivement recours à la sous-traitance...
Depuis le 1er août 2017 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance dite « Sapin 2 », les sociétés non cotées et groupement inscrits au RCS doivent...
Si la Chine est particulièrement attrayante pour les startups en raison de l'importance du marché qu'elle représente, l'implantation de votre...
La décision de la DGAC contestée Par une décision du 22 août 2016, la DGAC mettait un coup d’arrêt au développement des plateformes de...
A quelques heures de l'investiture d'Emmanuel Macron, revenons sur les engagements pris en faveur de l'innovation en matière de santé :...
Maciej Szpunar, avocat général dans le dossier opposant Uber System Spain à l'association professionnelle de taxis Elite Taxi, a rendu ce matin...
A quelques jour du premier tour des élections présidentielles, les entreprises innovantes veulent se faire entendre et porter leurs craintes aux...
Le 6 avril dernier, le Hub Bpifrance a officiellement lancé sa campagne de candidatures pour constituer la troisième promotion de son...
Le financement des startups en France a explosé en 2016, pour atteindre la somme de 857 millions de dollars répartie en 145 opérations. Au...
Lors de la création de votre société, la question de la détermination du capital social se pose immanquablement. Si le capital social ne définit...
La loi Macron[1] en avait fixé les prémices, le décret d’application[2] a été publié le 26 février dernier. Les obstacles juridiques à la...
La mode est aux brevets d’usage. Présentés comme la solution des startups face à un droit des brevets traditionnel peu adapté, ils seraient un...
Ce texte[1], d’application directe sur le territoire de l’Union, sera directement applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne...
Le 16 février dernier, les eurodéputés ont adopté une Résolution[1] demandant à la Commission européenne de proposer des règles sur la robotique...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, complétée par le décret du 27 octobre 2015, a défini le cadre général de...
