Packs Lancement de startup

L'indispensable

Rédaction des statuts et réalisation de l’ensemble des formalités d’immatriculation de votre société (hors frais de greffe et de publication légale)
Rédaction du Pacte d’actionnaires entre fondateurs
Dépôt de marque simple (hors frais de dépôt)
Accompagnement téléphonique illimité pour toutes questions pendant 6 mois*

*selon conditions

Rédaction des statuts et réalisation de l’ensemble des formalités d’immatriculation de votre société
Analyse de la recherche d’antériorité commandée auprès de l’INPI
Dépôt d’une marque auprès de l’INPI (hors frais de dépôt)
Rédaction du Pacte d’actionnaires entre fondateurs
Rédaction des CGU et mentions légales du site et des CGV
Accompagnement téléphonique illimité pour toutes questions pendant 6 mois*

*selon conditions

Rédaction des statuts et réalisation de l’ensemble des formalités d’immatriculation de votre société
Analyse de la recherche d’antériorité commandée auprès de l’INPI
Dépôt d’une marque auprès de l’INPI (hors frais de dépôt)
Rédaction du Pacte d’actionnaires entre fondateurs
Mise à disposition d’un accord de confidentialité (« NDA »)
Rédaction des CGU, politique de confidentialité et de protection des données personnes et mentions légales du site et des CGV
Rédaction d’un contrat de licence ou d’un contrat commercial
Rédaction du premier contrat de travail et clause IP/IT pour les conventions de stage
Accompagnement téléphonique illimité pour toutes questions pendant 6 mois*

*selon conditions