La mode est aux brevets d’usage. Présentés comme la solution des startups face à un droit des brevets traditionnel peu adapté, ils seraient un...
Ce texte[1], d’application directe sur le territoire de l’Union, sera directement applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne...
Le 16 février dernier, les eurodéputés ont adopté une Résolution[1] demandant à la Commission européenne de proposer des règles sur la robotique...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, complétée par le décret du 27 octobre 2015, a défini le cadre général de...
La volonté actuelle, notamment en France, semble être d’accroitre les possibilités de recherche de responsabilité des plateformes. Ce faisant, la...
Selon leurs détracteurs, le succès des plateformes serait quasi-exclusivement dû au dumping fiscal et social agressif qu’elles mettent en œuvre....
