Après des mois de débats et de discussions avec les géants du net, notamment les GAFA, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur. Il modifie sa version initiale en ajoutant des garanties pour protéger les startups et minorer le risque d’atteinte à la liberté d’expression.
Ainsi et si la position du Parlement tend a rendre les plateformes et agrégateurs responsables des violations du droit d’auteur commises par leur intermédiaire, le texte exempte les petites entreprises et micro-plateforme des dispositions de la directive. Le but affiché est d’encourager les start-ups et de protéger l’innovation.
Parallèlement, afin d’encourager les start-ups et l’innovation, le texte exempte désormais les petites et micro-plateformes de la directive.
Dans l’attente du texte définitif, le communiqué de presse du parlement européen sur le sujet en reprend les principales mesures.