Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises pour emprunter de l’argent auprès de personnes physiques ou morales. L’emprunteur reçoit un intérêt en rémunération du prêt et, au terme prévu, l’émetteur rembourse le montant emprunté.
La principale différence entre une obligation et un prêt classique est que l’obligation est un titre financier qui peut être cédé à un tiers.
Titres hybrides situés entre les actions et les obligations, les obligations donnant accès au capital présentent des avantages tant pour les émetteurs que pour les obligataires. Ils ont une double facette : titre d’endettement et titre donnant droit au capital.
Les obligations convertibles en actions (OCA)
L’obligation convertible (OC) est une obligation classique, caractérisée par un nominal, un taux d’intérêt, une durée de vie et un prix de remboursement. Toutefois, elle se distingue d’une obligation simple en ce qu’elle accorde au porteur la possibilité de la convertir, selon des modalités définies dans le contrat d’émission, contre des actions nouvelles de la société émettrice.
Le détenteur dispose d’une simple option d’achat : il a ainsi le droit et non pas l’obligation de convertir l’obligation en actions.
L’OCA permet ainsi à son détenteur, selon l’évolution du prix de l’action de la société émettrice pendant la période de conversion, d’arbitrer entre le rendement obligataire et la plus-value en capital.
Pour l’émetteur, l’OCA permet, par rapport à l’obligation classique, d’offrir un rendement inférieur en contrepartie de l’option de conversion.
Les obligations remboursables en actions (ORA)
La différence être les OCA et les ORA est que ces dernières ne sont pas remboursées en espèces mais exclusivement en titres de la société qui les a émis. Leur échange contre des actions se fait à l’échéance de l’emprunt et sur décision de l’émetteur.
Les avantages des ORA pour la société émettrice sont réels : elles permettent à terme d’augmenter leurs fonds propres, de façon certaine et pour un montant et selon un calendrier connus dès la souscription de l’obligation.
En effet, la parité est définie dans le contrat d’émission et l’opération d’échange se réalise à l’échéance finale de l’emprunt et non pas à tout moment.
Du point de vue du souscripteur, il prend le risque de se retrouver à l’échéance, en cas de baisse du prix des actions, avec des actions dont la valeur sera inférieure à la somme souscrite en obligation.
En contrepartie, il bénéficiera toutefois d’une rémunération pendant la période au cours de laquelle il est obligataire, avant la conversion de ses titres et son entrée effective au capital.
Les obligations échangeables en actions (OEA)
Une obligation échangeable est une obligation émise par une société qui est remboursable en actions d’une autre entreprise dans laquelle elle détient une participation. L’OEA est assortie d’une option d’échange : le choix est donc entre les mains du souscripteur et non pas à l’initiative de la société émettrice.
Cette opération n’implique l’apport d’aucun fonds propres pour la société émettrice puisqu’en cas d’échange, elle cédera une participation qu’elle détient et en contrepartie, effacera la dette du détenteur.
Juridiquement, l’OEA peut donc être qualifiée de prêt sur gages avec une option d’achat consentie au souscripteur sur les titres détenus par la société émettrice en portefeuille.
Les OCEANE (Obligations Convertibles Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes)
Ces titres sont à mi-chemin entre les OCA et les OEA. Ainsi, si l’initiative de la conversion est à l’initiative du détenteur, l’émetteur se réserve le droit de choisir entre l’échange avec des actions existantes qu’il pourra prélever sur son autocontrôle ou sur le marché par un plan de rachat d’actions ou l’émission d’actions nouvelles.
La conversion peut être exigée à tout moment, sur la période définie dans le contrat d’émission.
Cette solution permet à la société émettrice de mieux maîtriser son risque de dilution.
Les OBSA (Obligation à bons de souscription d’actions)
L’OBSA est une obligation à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons donnant droit de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice à un prix et dans les conditions et les délais fixés par le contrat d’émission.
A l’émission du titre et contrairement à l’OCA, le détenteur achète deux produits distincts : une obligation et un ou plusieurs bons de souscription d’actions.
Ainsi, le détenteur peut choisir trois stratégies distinctes :
- céder les bons de souscription et conserver les obligations pour anticiper une baisse éventuelle des taux d’intérêt.
- vendre les obligations et garder les bons, afin de profiter d’une hausse éventuelle du cours de l’action.
- conserver les obligations et les bons afin de répartir les risques.
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