Les greffes sont de plus en plus pointilleux sur les déclarations de bénéficiaires effectifs et la déclaration lors de l'immatriculation est...
Dans un jugement fleuve de 136 pages, le Tribunal de grande instance de Paris déclare illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et...
Par une décision du 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé sa première grosse sanction sur le fondement d'une violation du RGPD. Sur saisine de deux...
Alors qu’Uber présentait au CES de Las Vegas son premier prototype de drone taxi, sensé révolutionner la mobilité urbaine, la Cour d’appel de...
La question de la requalification des contrats des prestataires en contrat de travail a toujours été la question centrale du modèle de l'économie...
La série ICLG fournit des informations juridiques comparatives actuelles et pratiques sur un éventail de domaines de pratique. Ses guides suivent...
Le cabinet Startlaw a été sollicité par le magazine Managers pour présenter à ses lecteurs son offre de soutien au quotidien et de conciergerie...
L’économie collaborative est partout. Elle a bouleversé les marchés et agi comme un révélateur de l’évolution du monde du travail. Elle a imposé...
Une dossier récemment soumis à la Cour de justice de l'union européenne (CJUE, arrêt du 4 octobre 2018, Kamenova, C-105/17) a été l'occasion pour...
Après des mois de débats et de discussions avec les géants du net, notamment les GAFA, le Parlement européen a adopté sa position de négociation...
Lors de la recherche de partenaires ou d’investisseurs, il est souvent nécessaire pour l’entrepreneur de partager son idée avec des tiers. Le...
La première décision est tombée le 7 mai dernier : la CNIL a notifié une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la société Optical Center pour...
Après le RGPD dont on ne cesse de parler tant sa mise en œuvre semble finalement complexe pour les startups et entreprises innovantes, la...
Le collectif French Tech et Startups est composé de Vincent Lorphelin, pionnier des brevets d'usage®, Eric Le Forestier, Jean-Christophe Rolland,...
Les startup sont souvent réticentes à la protection de leur propriété industrielle et de leurs idées notamment en ce que les informations...
